1. PRÉAMBULE
- NOVASION, en tant que responsable du traitement, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
- La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que nous collectons
- Les finalités de traitement
- Les destinataires de vos données
- Vos droits concernant vos données personnelles
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable du traitement :
NOVASION
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Entreprise / société (optionnel)
- Message / description de votre projet
Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée de consultation
- Date et heure de connexion
- Données de navigation via les cookies (voir section dédiée)
Données collectées lors de la relation commerciale
Si vous devenez client de NOVASION, nous pouvons également collecter :
- Informations de facturation (adresse, SIRET, etc.)
- Historique des commandes et des services
- Correspondances et échanges commerciaux
- Informations liées à l’exécution de nos prestations
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact
- Traiter et répondre à vos demandes d’information
- Vous fournir des devis personnalisés
- Base légale : Consentement et intérêt légitime
Gestion de la relation client
- Gérer et exécuter les contrats et commandes
- Assurer le suivi de nos prestations
- Gérer la facturation et le recouvrement
- Base légale : Exécution du contrat
Communication et marketing
- Vous envoyer des informations sur nos services et actualités (avec votre consentement)
- Réaliser des enquêtes de satisfaction
- Base légale : Consentement (vous pouvez vous désinscrire à tout moment)
Amélioration de nos services
- Analyser l’utilisation du site pour améliorer l’expérience utilisateur
- Réaliser des statistiques anonymisées
- Base légale : Intérêt légitime
Obligations légales
- Respecter nos obligations comptables et fiscales
- Répondre aux demandes des autorités compétentes
- Base légale : Obligation légale
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de NOVASION et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
- Personnel autorisé de NOVASION : uniquement les collaborateurs ayant besoin d’accéder à vos données pour exercer leurs fonctions
- Prestataires techniques : hébergeur web (OVH), services de messagerie, outils de gestion
- Autorités légales : en cas d’obligation légale ou de demande judiciaire
NOVASION s’assure que ces tiers respectent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et ne les utilisent que pour les finalités déterminées.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée à des tiers.
6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Vos données personnelles sont hébergées en France (OVH) et ne font pas l’objet de transferts vers des pays situés hors de l’Union Européenne.
Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu, NOVASION s’engage à mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (facturation, contrats) | 10 ans (obligations comptables) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 12 mois |
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
NOVASION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Hébergement sécurisé chez OVH (certifié ISO 27001)
- Protocole HTTPS pour le chiffrement des données transmises
- Accès restreint aux données par mot de passe et authentification
- Sauvegardes régulières
- Sensibilisation du personnel aux enjeux de protection des données
Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
9. VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d’accéder à ces données.
Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, etc.).
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Adresse
9 rue Suzanne Lenglen 38200 VIENNE
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
CNIL
Adresse
3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone
Site web
10. COOKIES ET TRACEURS
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés.
Cookies utilisés sur notre site
Notre site utilise différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment :
- La navigation sur le site
- L’accès aux espaces sécurisés
- La mémorisation de vos choix en matière de cookies
Exemples : cookies de session, cookies de sécurité
Cookies de performance et d’analyse
Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin de l’améliorer. Ils collectent des informations anonymisées telles que :
- Les pages les plus visitées
- Le temps passé sur le site
- Les éventuels messages d’erreur
Exemples : Google Analytics (anonymisé), statistiques de fréquentation
Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent d’améliorer votre expérience de navigation en mémorisant vos préférences.
Exemples : langue, paramètres d’affichage
Cookies publicitaires et de ciblage
Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes et personnalisées. Ils permettent également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.
Note : NOVASION n’utilise pas actuellement de cookies publicitaires tiers.
Gestion de vos cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à faire un choix.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies :
Via le bandeau de gestion des cookies
Un lien est disponible en bas de chaque page du site pour accéder au gestionnaire de cookies.
Via les paramètres de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :
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Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
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Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
11. DONNÉES DES MINEURS
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à contact@novasion.fr afin que nous puissions les supprimer.
12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
NOVASION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un message visible sur le site.
13. CONTACT - DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
NOVASION
14. MENTIONS LÉGALES
Pour consulter les mentions légales du site, veuillez cliquer sur Mentions Légales.
15. DÉFINITIONS
Données personnelles
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement
Toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, utilisation, transmission, effacement, etc.).
Responsable du traitement
Personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.
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